Droit commercial et corporatif
- Financement des entreprises
- planification de structures de financement.
- négociation et rédaction d’ententes auprès d’investisseurs et de prêteurs.
- Valeurs mobilières
- premier appel public à l’épargne.
- prises de contrôles inversés.
- négociation avec la bourse.
- rédaction de documents d’information continue.
- dépôts SEDAR.
- obligations règlementaires.
- Fusions et acquisitions
- négociation et rédaction de documents relatifs à une fusion.
- négociation et rédaction de documents reliées à une acquisition ou des cessions importantes d’actifs ou d’actions.
- Droit commercial
- contrats de distribution et de fabrication de produits, au niveau local et international.
- contrats de licences de technologies, au niveau local et international.
- contrats d’emploi avec les hauts dirigeants des entreprises.
- structures de rémunération incitative sous forme de régime d’options ou de partage des bénéfices.
- contrats de services et de consultation.
- baux commerciaux mobiliers et immobiliers.
- Droit corporatif
- convention d’actionnaires.
- incorporation.
- modifications de structures de capital.
- fusions.
- liquidations.
- réorganisation corporatives, fiscales et opérationnelles.
- Litige commercial et corporatif