BDSA est heureuse de pouvoir vous assister et répondre à l’ensemble de vos besoins juridiques en matière de droit des affaires.

Financement des entreprises et valeurs mobilières

En matière de financement, que ce soit sous forme de capital-actions ou de dette, notre équipe vous offre un large éventail de services, que vous soyez une société cotée en bourse ou une société privée, notamment dans la planification de la meilleure structure de financement en fonction des besoins de votre entreprise ou dans la négociation et rédaction d’ententes auprès d’investisseurs et de prêteurs.

Si vous êtes inscrits à la cote d’une bourse ou avez l’intention d’effectuer une telle opération, nous vous fournirons notre expertise à tous les stades de l’évolution de votre entreprise, dès son premier appel public à l’épargne, et par la suite pour tous ses besoins juridiques et réglementaires, tant face à la bourse qu’auprès des autorités en valeurs mobilières.

Fusions et acquisitions

Que votre entreprise prévoit fusionner avec une autre ou qu’elle prévoit faire une acquisition ou cession importante d’actifs ou d’actions, nous possédons une grande expérience en cette matière et notre équipe saura vous assister et vous conseiller sur tous les aspects de ses transactions complexes.

Nous sommes en mesure de vous diriger et de vous accompagner dans ces transactions stratégiques et d’une grande importance dans la vie d’une entreprise.

Droit commercial

Notre équipe, forte d’une expérience variée, saura vous conseiller sur tous les aspects juridiques des activités quotidiennes de votre entreprise.

Nous conseillons nos clients dans la négociation et la rédaction des principales ententes contractuelles auxquelles sont souvent confrontés les dirigeants d’entreprises.

À cet égard, nous avons une expertise particulière à l’égard des transactions suivantes :

• Contrats de distribution et de fabrication, au niveau local et international ;
• Contrats de licences de technologies, au niveau local et international ;
• Contrats d’emploi avec les hauts dirigeants des entreprises ;
• Structures de rémunération incitative sous forme de régime d’options ou de partage des bénéfices ;
• Contrats de services et de consultation ;
• Baux commerciaux, autant mobiliers qu’immobiliers.

Droit corporatif

Nous offrons à nos clients des services complets en droit corporatif, à l’égard de toutes les opérations possibles en ce sens, que ce soit au niveau des incorporations, modifications de structure de capital, fusions, liquidations et réorganisations corporatives.

À cet égard, nous élaborons et réalisons, de concert avec les dirigeants financiers d’entreprises et avec des fiscalistes, des réorganisations corporatives, fiscales et opérationnelles de groupes d’envergure.

Contacter :

Thomas Desbiens
François Senécal
Karine Lefebvre
Johanne Carrier